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A quel moment le délai de préavis peut-il prendre cours ?

Le délai de préavis prend toujours cours le lundi qui suit la date à laquelle la lettre de préavis est censée avoir été reçue.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Le fait que le lundi en question coïncide avec un jour férié ne joue ici aucun rôle !

Attention : pour l'application de cette règle, la manière dont le préavis a été notifié et les délais légaux de réception correspondants doivent toujours être pris en compte.

Exemple

Une lettre envoyée par recommandé le lundi est présumée avoir été reçue le 3e jour ouvrable qui suit, soit le jeudi. Le délai de préavis peut alors prendre cours au plus tôt le jour suivant, c'est-à-dire le vendredi. Compte tenu des règles régissant la prise de cours du délai de préavis, celui-ci ne débutera que le lundi qui suit.

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