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Quel est le mécanisme d’indexation du passif social ?

Voici le mécanisme d’indexation du passif social.

Dernière mise à jour le 9 juin 2022

A partir de 2018, le salaire maximum susmentionné servant de base pour l’exonération (voyez la question “Quel est le montant de l’exonération?”) pourra, en concertation avec les partenaires sociaux, être adapté à l’indice santé, à l’évolution des salaires et aux éventuelles modifications de la législation fiscale.

La variable d’ajustement permettant de ne pas dépasser cette enveloppe est le coefficient de 30 %, qui sera fixé chaque année par arrêté royal.

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