Le montant des bénéfices ou profits à exonérer se calcule sur base de
- 3 semaines de rémunération à compter de la 6ème année de service jusqu’à la 20ème année incluse commencée après le 1er janvier 2014
- Une semaine de rémunération à partir de la 21e année de service commencée par le travailleur après le 1er janvier 2014
Ainsi, pour les travailleurs en fonction au 1er janvier 2014, l’exonération se calculera sur 3 semaines de rémunération jusqu’au 1er janvier 2034 et sur une semaine de rémunération à partir du 1er janvier 2035.
La rémunération mensuelle brute
La rémunération mensuelle brute à prendre en considération pour ce calcul est la rémunération mensuelle brute moyenne avant retenue des cotisations sociales personnelles. Cette moyenne est calculée par rapport au nombre de mois que comporte la période imposable faisant l’objet de l’exonération ;
En outre, seules les rémunérations normales allouées régulièrement doivent être prises en considération. Les éléments de rémunération qui présentent un caractère exceptionnel sont en effet exclus de la rémunération. Pour cette raison, les pécules de vacances, la prime de fin d’année et le salaire variable qui n’est pas alloué mensuellement sont exclus.
A cet égard, le fisc précise que seul le simple pécule de vacances des employés peut être repris dans la rémunération de référence car il fait partie de leur rémunération mensuelle allouée régulièrement.
Il ne sera par contre pas tenu compte du simple et double pécule de vacances des ouvriers et du double pécule de vacances des employés.
Fixation du montant maximum du passif social
L’exonération étant applicable de manière générale, la rémunération servant de base pour l’exonération a été limitée.
Pour la constitution du passif social, le salaire mensuel brut sera entièrement pris en considération jusqu’à 1.500 euros. De 1.501 à 2.600 euros, le passif social sera constitué en imputant intégralement la partie de 1.500 euros et 30 % de la partie comprise entre 1.501 euros et 2.600 euros. La tranche de salaire dépassant 2.600 euros ne sera pas prise en considération pour la constitution du passif social.
Aperçu schématique des plafonds maximums
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REMUNERATION MENSUELLE BRUTE |
% EXONERATION FISCALE PASSIF SOCIAL |
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Jusqu’à 1.500 euros |
100 % |
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De 1.501 à 2.600 euros |
30 % |
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A partir de 2.601 euros |
/ |
Une fois que le montant des bénéfices et des profits à exonérer est déterminé, ce montant est étalé à concurrence de 20 % sur la période imposable relative à la demande et les quatre suivantes.
Le calcul de la rémunération hebdomadaire
La rémunération hebdomadaire est égale à la rémunération mensuelle brute moyenne maximum multipliée par 3. Le produit obtenu est divisé par treize.
Répartition de l’exonération sur cinq ans
Cette exonération est ensuite répartie sur cinq années consécutives.
La reprise du passif social
Lorsque le travailleur quitte l’entreprise, le montant total déjà exonéré pour ce travailleur est repris dans les bénéfices ou les profits de l’employeur.