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Traitement de l’exonération - réserve comptable

Les 3 semaines de rémunération (ou 1 semaine à partir de la 21e année de service dans le statut unique) constituent une "réserve non bloquée" que l'employeur pourra utiliser ultérieurement, au moment du départ du travailleur.

Dernière mise à jour le 19 juillet 2024

Le montant exonéré ne doit donc pas être conservé dans l'entreprise. Il s'agit d'une réserve comptable.

Bien que la réserve reste disponible, au moment du départ du travailleur, l'employeur doit disposer de suffisamment de liquidités pour pouvoir payer le montant du licenciement.

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