Enfant étudiant
Un enfant étudiant sera toujours considéré comme faisant partie du ménage même s'il est temporairement éloigné du ménage pendant la durée de ses études.
Enfant étranger accueilli dans une famille belge
Pour l'administration fiscale belge, cet enfant ne peut pas être déclaré à charge car la charge n'est ni durable ni permanente.
En réalité, et cela a été confirmé par les juridictions d'appel à plusieurs reprises, il faut s'attacher à la réalité des faits. Si la famille d'accueil supporte la plupart des frais indispensables à la vie quotidienne, l'étudiant étranger pourra être considéré comme étant à charge même si le séjour en Belgique est temporaire.
Travailleurs étrangers dont l'épouse et les enfants sont demeurés dans un pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne
Ces travailleurs étrangers peuvent considérer comme étant à charge, leurs enfants restés au pays et pour lesquels des allocations familiales belges sont payées. Ils pourront aussi bénéficier des dispositions applicables aux conjoints sauf s'il existe de sérieuses raisons de croire que le contribuable étranger a abandonné sa famille [1].
Les autres personnes restées aux pays (collatéraux, ascendants …) ne sont pas prises en considération pour la détermination des personnes à charge.
Enfant handicapé
L'enfant qui séjourne temporairement dans un établissement spécialisé est considéré comme faisant partie du ménage si ses parents entretiennent encore avec lui des relations étroites (visites régulières, soins dans la maison familiale durant les week-ends).
Prise en charge des enfants disparus ou enlevés
Les enfants disparus ou enlevés qui, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, n'ont pas atteint l'âge de 18 ans sont toujours censés faire partie du ménage du contribuable qui en avait la charge pour l'exercice d'imposition antérieur. Pour que cette règle puisse être appliquée, le contribuable doit toutefois démontrer qu'il a déclaré la disparition ou l'enlèvement à la police ou qu'il a déposé une plainte au parquet au plus tard le 31 décembre de la période imposable concernée.
Enfant décédé
L'enfant peut être déclaré à charge pour l'année du décès à condition qu'il ait été à charge pour l'exercice d'imposition précédent.
Un enfant né et décédé la même année pourra également être considéré comme personne à charge pour l'année du décès. Depuis 2006, il en est de même pour les enfants décédés à la naissance ou après au moins 180 jours de gestation.
Ménage d'ascendants
Il s'agit de la situation dans laquelle un couple d'ascendants mariés ou cohabitants légaux font partie du ménage d'un contribuable et de son conjoint éventuel.
Les ressources nettes sont envisagées globalement : conséquence
La limite des ressources nettes maximales s'apprécie pour les ascendants conjoints au regard de manière cumulative c'est-à-dire que les ressources nettes cumulées des deux ascendants sont prises en compte pour le calcul de la limite du plafond autorisé.
Par conséquent, lorsque le montant net des ressources cumulées :
- Est inférieur ou égal à 1.800 euros (montant à indexer [2]), les deux ascendants peuvent être pris en charge
- Est supérieur à 1.800 euros (montant à indexer [3]) mais inférieur à 2 x 1.800 euros (montant à indexer [4]), seul un des deux ascendants, au choix du contribuable, pourra être pris en charge
- Est supérieur à 2 x 1.800 euros (montant à indexer [5]), aucun des ascendant ne peut être pris en charge [6]
Cette interprétation de l'administration est discutée ; certains auteurs estiment que l'appréciation des ressources nettes doit se faire par personne à charge prise isolément [7].
Peut-on à la fois être chef du ménage et pris en charge ?
L'administration fiscale y répond par la négative. En effet, le bon sens ne permet pas que deux personnes d'un même ménage puissent être à la fois chef de ménage et pris en charge.
[1] Com.IR n° 136/65.
[2] 3.980 euros pour l'année des revenus 2023, exercice d'imposition 2024
[3] Idem supra.
[4] Idem supra.
[5] Idem supra.
[6] Circulaire n° CI.RH. 331/594.501 du 25 octobre 2010, point 17 (www.fisconet.be).
[7] Le Fiscologue n° 1225 du 3 novembre 2010 p.9. B. Mariscal, "La prise en charge d'une personne de 65 ans ou plus: mode d'emploi"; Actualités Fiscales n° 41 p.1.