Les parties peuvent décider de modalités à ce sujet.
Par ailleurs, la CCT n° 81 conclue au niveau national garantit le respect de la vie privée du travailleur lorsqu’une collecte de données de communication électronique en réseau est instaurée par l’employeur pour en faire le contrôle.
Cette CCT reprend notamment les trois principes de base de la législation relative à la protection de la vie privée, à savoir les principes de finalité, de proportionnalité et de transparence.
Etablir un règlement en entreprise permet donc aussi d'assurer le respect de ces principes et d'en informer les travailleurs.
Dans notre e-shop, vous pouvez commander le règlement relatif à l'usage professionnel et privé du courrier électronique et d'nternet et des médias sociaux au sein de l'entreprise.