Quelques définitions
Le travailleur salarié est la personne qui est liée par un contrat de travail et qui accomplit un travail sous l’autorité d’un employeur contre paiement d’une rémunération.
Le travailleur indépendant est toute personne physique qui exerce une activité professionnelle pour laquelle elle n’est pas liée par un contrat de travail ou un statut.
Le "faux indépendant" est la personne qui, à tort, a été déclarée comme indépendant auprès des institutions de sécurité sociale (de sa propre initiative ou à l’initiative du donneur d’ordre), alors que cette personne relève plutôt du régime salarié.
Évaluer la nature d'une relation de travail
Le législateur a fixé les principes d’évaluation du statut social dans le cadre duquel des activités professionnelles sont exercées, soit en tant que travailleur ayant un contrat de travail, soit en tant qu’indépendant.
Si la nature d’une relation de travail n’est pas claire, les parties de cette relation peuvent la soumettre à la Commission administrative de règlement de la relation de travail, instituée auprès du SPF Sécurité Sociale. Cette commission a pour tâche de rendre des décisions concernant la qualification d’une relation de travail. Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Commission Relation de travail.
Vous trouverez plus d’informations sur les contrats de travail sur le site du SPF Emploi via Thèmes > Contrats de travail et sur le site de la Sécurité Sociale.
Sur Lex4You, nous abordons ce sujet dans deux chapitres détaillées :