Le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail le plus courant est le contrat de travail pour une durée indéterminée. En effet, la validité d’un tel contrat n’est soumise à aucune condition de forme puisqu’il se conclut par le seul échange de volonté entre les parties. Il peut donc être écrit ou verbal même si un écrit est toujours préférable pour des questions de preuve.
Depuis l'entrée en vigueur, le 10 novembre 2022, de la loi sur les conditions de travail transparentes et prévisibles, il est encore plus vivement recommandé de conclure ce contrat par écrit. Cette loi oblige en effet les employeurs à communiquer à leurs travailleurs toute une série d'informations. Le mieux est de le faire dans le cadre du contrat de travail écrit.
Si l'employeur opte malgré tout pour un contrat de travail oral, ces mentions légalement obligatoires devront être communiquées au travailleur dans un document séparé.
Les contrats spécifiques
Même si le contrat à durée indéterminée ne requiert aucune condition de forme, il ne faut pas perdre de vue que des règles strictes sont édictées par le législateur dès qu’il s’agit de contrats spécifiques soit en raison du statut du travailleur, soit en raison de la durée du contrat ou encore en raison du régime de travail.
En raison du statut
Lorsque l’employeur désire engager un travailleur répondant à un statut particulier, la loi lui impose de conclure un contrat spécifique. Celui-ci doit contenir certaines mentions obligatoires et engendre l’application de dispositions particulières.
Vous trouverez, dans les fiches détaillées, les règles spécifiques à respecter si vous voulez engager:
- Un étudiant
- Un représentant de commerce
- Un apprenti
- Un travailleur domestique
- Un travailleur à domicile
- Un télétravailleur
En raison de la durée du contrat
L’employeur peut estimer qu’un contrat de travail à durée indéterminée n’est pas approprié.
En effet, l’employeur a toujours la possibilité de conclure:
- Un contrat à durée déterminée
- Un contrat pour un travail nettement défini
- Un contrat de remplacement lorsque l’employeur engage un travailleur pour remplacer un autre travailleur dont le contrat est suspendu.
La conclusion de tels contrats est soumise au respect de règles strictes sous peine d’être requalifiés en contrats à durée indéterminée. Vous retrouverez ces règles dans les fiches spécifiques.
En raison du régime de travail
L’employeur peut engager un travailleur sous contrat de travail à temps partiel. Ce contrat est toutefois soumis à des règles spécifiques et la loi impose le respect d’un horaire particulier. Les travailleurs à temps partiel qui désirent bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits doivent, quant à eux, remplir plusieurs conditions. Vous pouvez consulter celles-ci sur le site de l'ONEM.