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Qu’est-ce qu’un contrat de remplacement ?

Le contrat de remplacement est un contrat de travail conclu en vue de remplacer un travailleur, nommément désigné, dont l'exécution du contrat est suspendue pour une période déterminée ou indéterminée.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Les causes de suspension sont notamment l'incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un accident, le repos de maternité, les vacances annuelles, ….

Par contre, sont expressément exclues par la loi les causes de suspension suivantes : manque de travail résultant de causes économiques, intempéries, grève et lock-out.

Ce type de contrat permet d'assurer le remplacement d'un travailleur absent sans que ce remplacement ne lie l'employeur au travailleur de la même manière que s'il avait conclu avec ce dernier un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.

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