Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter

Pour quelle durée un contrat de remplacement peut-il être conclu ?

La loi prévoit expressément que le contrat de remplacement ne peut dépasser deux ans.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Sanction

En cas de dépassement de la période maximale de deux ans, le contrat est soumis aux mêmes conditions que le contrat ordinaire conclu pour une durée indéterminée. Cette sanction ne pourra toutefois être invoquée que par le travailleur.

Dérogation en cas d'interruption de carrière et de crédit-temps

La limitation de durée du contrat de remplacement à deux ans n'est pas applicable lorsqu'il est fait usage d'un tel contrat pour remplacer un travailleur bénéficiant du système du crédit-temps, ceci par assimilation à la règle qui existait auparavant pour les travailleurs en interruption de carrière.

Contrats successifs

Les parties peuvent conclure plusieurs contrats de remplacement successifs pour autant qu'au total la durée de ceux-ci ne soit pas supérieure à deux ans.

CDD + CTND + contrat de remplacement

En plus de ce qui précède, vous devez désormais tenir compte du fait que la durée totale de la succession d'un ou plusieurs CDD ou CTND, et d'un ou plusieurs contrats de remplacement, sauf en cas d'interruption attribuable au travailleur, ne peut excéder deux ans. Vous trouvez de plus amples explications ici.

Tous les articles sur Contrat de remplacement