Le contrat a été conclu pour une durée déterminée
Le contrat à durée déterminée prend fin, sans préavis ni indemnité, par l'arrivée du terme prévu par les parties qui coïncide en principe (mais pas toujours) avec la cessation de la cause du remplacement.
L'employeur qui rompt le contrat avant terme est tenu de payer au travailleur une indemnité. Depuis le 1er janvier 2014, il est cependant possible de rompre un contrat à durée déterminée moyennant la prestation d'un préavis à certaines conditions.
Vous trouvez toutes les informations relatives à la rupture du contrat à durée déterminée ici.
Le contrat a été conclu pour un travail nettement défini
Le contrat conclu pour un travail nettement défini prend automatiquement fin à l'achèvement du travail pour l'exécution duquel il a été conclu.
L'employeur qui rompt le contrat avant l'achèvement du travail convenu est tenu de payer au travailleur une indemnité. Depuis le 1er janvier 2014, il est cependant possible de rompre un contrat pour un travail nettement défini moyennant la prestation d'un préavis à certaines conditions.
Vous trouvez toutes les informations relatives à la rupture du contrat pour un travail nettement défini ici.
Si la rupture intervient avant l'achèvement du travail convenu, la partie qui rompt le contrat est tenue de payer à l'autre une indemnité correspondant à la rémunération due jusqu'à l'échéance prévisible du contrat. Cette indemnité ne peut toutefois excéder le double de l'indemnité due en cas de rupture du contrat s'il avait été conclu à durée indéterminée.
Le contrat a été conclu pour une durée indéterminée
La rupture intervient avant la fin du remplacement
Lorsque le contrat de remplacement n'est pas poursuivi jusqu'à son terme pour une cause étrangère à la fin du remplacement (motifs d'ordre économique ou technique, comportement du travailleur, …), la rupture du contrat nécessite la remise d'un préavis dont le délai sera fixé conformément aux dispositions prévues pour les contrats conclus à durée indéterminée. Aucun délai de préavis réduit ne pourra donc être notifié. Le délai de préavis ordinaire peut bien entendu être remplacé par une indemnité compensatoire de préavis.
La rupture intervient à la fin du remplacement
Lorsqu'il est mis fin au contrat suite à la disparition de la cause du remplacement (c'est-à-dire au retour de la personne remplacée), la loi autorise les parties à déroger aux règles ordinaires de rupture d'un contrat à durée indéterminée.
D'un commun accord (par exemple dans le contrat de remplacement), les parties peuvent prévoir que le contrat prendra fin automatiquement, c'est-à-dire sans préavis, ni indemnité, au retour de la personne remplacée.
Les parties peuvent également prévoir un délai de préavis réduit. La durée du préavis peut donc être librement et dès l'origine convenue entre les parties.
Selon un certain courant jurisprudentiel, il est également permis de déroger dans le contrat de remplacement aux règles de prise de cours du préavis, de sorte que celui-ci débute le plus rapidement possible. Pour rappel, un préavis ne peut, en principe, commencer qu'au plus tôt le premier lundi qui suit la notification du préavis. Si l'on souhaite déroger à cette règle, il est indispensable de prévoir une clause en ce sens dans le contrat de remplacement. A défaut, l'employeur est tenu de notifier par lettre recommandée le délai de préavis normal ou de payer l'indemnité compensatoire de préavis.
La règle des 3 jours pour l'envoi d'un recommandé doit cependant toujours être respectée. Il n'y a pas d'exception possible.