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Quelle est la fonction du remplaçant ?

La loi n’exige pas que le travailleur remplaçant exerce la même fonction que celle du travailleur remplacé.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Ainsi, rien n’empêche une entreprise de se réorganiser durant le temps de l’absence du travailleur remplacé et de faire effectuer par un collègue de travail, avec son accord, la tâche du travailleur remplacé tandis que le travailleur remplaçant occupe une autre fonction.

Les dispositions légales sont respectées dès lors que l’identité du travailleur remplacé et le motif du remplacement sont prévus [1].

[1] Arrêt de la Cour de Cassation du 28 janvier 2002 (www.cass.be).

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