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A quelles conditions le contrat de remplacement doit-il satisfaire ?

Les conditions à respecter pour un contrat de remplacement sont celles imposées pour la conclusion d’un contrat à durée déterminée.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Principe

Le contrat de remplacement doit donc nécessairement être conclu individuellement par écrit, dans le respect de l'emploi des langues, et ce au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur.

Mentions

Le contrat de remplacement doit impérativement mentionner trois éléments :

  • Le motif du remplacement, comme la maladie, le repos de maternité, le crédit-temps, les vacances annuelles. Le contrat de remplacement peut éventuellement mentionner différentes causes (par exemple, congé de maternité et congé parental) 
  • L’identité du travailleur ou des travailleurs remplacé(s) 
  • Les conditions de cet engagement (horaire de travail, rémunération, fonction)

Sanction

A défaut d'écrit, le contrat est soumis aux mêmes conditions que le contrat ordinaire conclu pour une durée indéterminée. Cette sanction ne pourra toutefois être invoquée que par le travailleur.

N'hésitez pas à consulter notre modèle de contrat sur Lex4You, sous la rubrique Documents types/Modèles de contrats (ouvrier ou employé).

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