Dans la pratique, la mise à disposition de personnel est également appelée "prêt" ou "détachement" de travailleurs.
En Belgique, la mise à disposition de travailleurs est en principe interdite par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. Cette interdiction de principe a été introduite afin de lutter contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre. La Cour de cassation a récemment déclaré que cette interdiction touche à l'ordre public[1]. Elle compte toutefois un certain nombre d'exceptions.
Dans cette fiche, vous trouverez des informations concernant l'interdiction de la mise à disposition de travailleurs, les exceptions à cette interdiction et les sanctions en cas de mise à disposition illégale de travailleurs.
[1] Arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2016.