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En vertu de la loi, le travailleur a l’obligation tant pendant le contrat qu’après la cessation de celui-ci de s’abstenir de se livrer ou de coopérer à des actes de concurrence déloyale. Par acte de concurrence déloyale, on entend, par exemple, le dénigrement des produits ou services de l’ancien employeur, le débauchage systématique de sa clientèle, …
Au-delà de cette concurrence déloyale que doivent s’interdire tous les travailleurs, l’employeur peut souhaiter que son travailleur ne se mette pas au service d’un concurrent après la rupture de son contrat de travail. Pour s'en assurer, l’employeur peut recourir à la clause de non-concurrence.
Clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence est “la clause par laquelle le travailleur s'interdit lors de son départ de l'entreprise d'exercer des activités similaires, soit en exploitant une entreprise personnelle, soit en s'engageant chez un employeur concurrent, ayant ainsi la possibilité de porter préjudice à l'entreprise qu'il a quittée en utilisant, pour lui-même ou au profit du concurrent, les connaissances particulières à l'entreprise qu'il a acquises en matière industrielle ou commerciale”.
Trois éléments essentiels caractérisent donc la clause de non-concurrence:
- L'exercice d'une activité similaire soit en exploitant une entreprise personnelle soit en s'engageant chez un concurrent. Par activités similaires, on entend des activités exercées successivement dans des entreprises concurrentes c'est-à-dire œuvrant dans la même branche d'activité. En outre, la nouvelle fonction du travailleur doit être similaire à celle exercée dans le cadre de son précédent contrat de travail
- La possibilité de porter préjudice à l'employeur. Il faut donc que l'employeur soit gêné par l'exercice de l'activité concurrente. Par ailleurs, il suffit que le travailleur ait, au moment de la fin du contrat de travail, la possibilité de porter préjudice à son employeur et non qu'il soit effectivement allé travailler dans une firme concurrente après la fin du contrat de travail
- L'acquisition par le travailleur de connaissances particulières à l'entreprise en matière industrielle ou commerciale