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Comment calcule-t-on les commissions ?

Pour éviter toute contestation, il est préférable de déterminer le taux des commissions dans le contrat, à défaut de quoi l’on se réfère aux usages du secteur.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024

Il est possible de prévoir des taux différents entre les commissions directes et indirectes.

Les parties peuvent fixer librement la base de calcul des commissions. Si le contrat ne prévoit rien à cet effet, le calcul se fera suivant le prix figurant au bon de commande ou à l’ordre accepté par l’employeur ou, à défaut, suivant les prix courants, tarifs ou barèmes ou encore sur le prix fait.

Rien n’interdit dès lors de prévoir que les commissions seront calculées sur la base du montant figurant sur la facture, après déduction de tous escomptes, remises, taxes ou remboursements de frais.

En l’absence de dispositions contractuelles expresses, la commission est exigible 15 jours après la remise du relevé mensuel portant le détail des commissions du mois précédent.

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