Cotisations patronales doublement limitées
D’une part, les cotisations patronales de sécurité sociale ne sont pas calculées sur la rémunération réelle portée à 108 % mais sur une rémunération forfaitaire journalière.
Depuis le 1er juillet 2023, le forfait journalier pour l'agriculture est réduit pour compenser l'augmentation du salaire minimum des travailleurs occasionnels. En outre, des forfaits journaliers distincts seront introduits pour la fuiticulture et la culture des fleurs. Depuis le 1er janvier 2024, le forfait journalier distinct pour les 35 jours supplémentaires dans la culture du chicon est supprimé.
Depuis le 1er janvier 2024, les forfaits journaliers sont en vigueur:
- Pour le secteur agricole (y compris vaches laitières)
- Pour le secteur horticole (y compris la culture du chicon et la culture des champignons)
- Pour la fruiticulture
- Pour la culture des fleurs
Consultez les montants actuels via Commission paritaires > n° de votre CP > Détermination du salaire > Montants des barèmes > Rémunérations forfaitaires journalières.
D’autre part, les cotisations patronales sont moins élevées que celles qui sont dues pour un travailleur ordinaire, étant donné que ni les cotisations destinées aux vacances annuelles, ni la cotisation de modération salariale ne sont dues[1]. Toutefois, les cotisations spéciales (par exemple, celles destinées au Fonds de fermeture d'entreprises, au Fonds de sécurité d'existence, etc.) restent dues.
Cotisations personnelles limitées
Les cotisations personnelles de sécurité sociale ordinaires (soit 13,07 % - il n'existe pas de cotisations personnelles réduites) ne sont pas calculées sur la rémunération réelle portée à 108 % mais également sur la rémunération forfaitaire journalière dont il est question ci-dessus.
Consultez les montants actuels via Commission paritaires > n° de votre CP > Détermination du salaire > Montants des barèmes > Rémunérations forfaitaires journalières.
Dans la grande majorité des cas, l'employeur ne devra toutefois pas prélever cette cotisation personnelle sur la rémunération du travailleur suite à l'application du bonus à l'emploi.
Sanctions
L’employeur perd les avantages en matière de sécurité sociale s’il :
- N’effectue pas de Dimona spécifique ou effectue une Dimona spécifique tardive
- Effectue une Dimona ordinaire (tardive ou non)
- Ne respecte pas les modalités de tenue du formulaire occasionnel
[1] Les travailleurs occasionnels ne sont assujettis qu’aux secteurs de sécurité sociale suivants : assurance maladie/invalidité, chômage, pension, allocations familiales. La rémunération forfaitaire journalière ne doit donc pas être augmentée de 8 % pour les cotisations aux vacances annuelles.