Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Quelles sont les principales références légales ?

Voici les références légales.

Dernière mise à jour le 3 juillet 2024

Loi du 27 juin 1969, article 2/1
Arrêté royal du 28 novembre 1969, article 8bis et 17ter
Loi du 8 novembre 2023 portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture
Arrêté royal du 8 novembre 2023 modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Arrêté royal du 21 mars 2024 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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