Principe
Le travailleur occasionnel dans le secteur de la culture des champignons est :
- Le travailleur occupé par un employeur ressortissant à la sous-commission paritaire n° 145.070 pour la culture des champignons/truffes
Contingent
Le travailleur occasionnel peut travailler pour un ou plusieurs employeurs du secteur horticole pendant un maximum de 100 jours par année civile.
Depuis le 1er juillet 2023, le régime spécifique pour la culture des champignons a été supprimé. Il prévoyait une augmentation spécifique de 35 jours supplémentaires de travail occasionnel par an sous certaines conditions.
Le régime général de l'horticulture (100 jours de travail occasionnel) s'applique depuis le 1er juillet 2023 et sera maintenu structurellement à partir de 2024. La "règle des 180 jours" s'applique également à la culture des champignons.
Période d'activité intense
Lorsque le travaileur occasionnel est occupé durant une période d'intense acativité, le nombre de jours est limité à 156 jours par année civile et par employeur. Contrairement à la suppression de la règle spécifique des 35 jours supplémentaires de travail occasionnel, cette règle est maintenue.
Un employeur dans la culture de champignons peut demander à appliquer le travail occasionnel pendant toute l'année civile si les conditions suivantes sont remplies :
- L'employeur concerné s'engage à faire effectuer le travail au sein de son entreprise, avec son propre personnel enregistré et déclaré à l'ONSS et dans le cadre de la CP pour les entreprises horticoles
- L'employeur concerné atteste chaque année un volume d'emploi, exprimé en équivalent temps plein, au moins équivalent par rapport à la moyenne des quatre DMFA introduites auprès de l'ONSS pour l'année civile 2011
- La CP pour les entreprises horticoles examine annuellement s'il est satisfait aux conditions sous 1° et 2° ainsi qu'au respect des conventions collectives de travail du secteur. Pour vérifier le respect de la norme de volume d'emploi visée au 2°, elle compare par employeur le volume d'emploi de l'année écoulée avec le volume d'emploi de l'année 2011
- L'employeur concerné adresse une demande écrite au président de la CP pour les entreprises horticoles, en ajoutant les données chiffrées visées au 3° et en s'engageant comme mentionné au 1°. Pour les entreprises où il existe un organe de concertation tel qu'un conseil d'entreprise, un comité pour la prévention et la protection au travail ou une délégation syndicale, il convient de joindre l'accord de la représentation des travailleurs
- la demande écrite et l'engagement sont renouvelés chaque année pour l'année civile suivante, et ce dès que les déclarations multifonctionnelles de l'année civile en cours sont connues
- la commission paritaire pour les entreprises horticoles élabore un document type pour cette demande écrite et cet engagement; le règlement individuel de l'entreprise est évalué chaque année dans le giron du groupe de travail 'culture des champignons' de la commission paritaire pour les entreprises horticoles, créé à cet effet.