Un contrat de travail n'est pas requis :
- Lorsque le travailleur est occupé pour deux jours au maximum
Cette dispense ne s'applique toutefois qu'à l'extra occupé à temps plein[1]
Un contrat de travail écrit est requis :
- Pour l’extra qui effectue des prestations à temps partiel pendant 2 jours au maximum
- Pour l'étudiant engagé comme extra[2]
Dans ces cas, un contrat de travail à temps partiel ou un contrat d'occupation d'étudiant doit donc être conclu.
Obligation d'information
Depuis octobre 2022, la loi prévoit que des informations spécifiques telles que l'identité des parties, le lieu de travail, la fonction du salarié ainsi que le salaire doivent obligatoirement être fournies au travailleur.
Malgré l'absence d'obligation de contrat de travail pour les travailleurs occupés pour deux jours au minimum, vous devrez donc tout de même fournir au travailleur, de manière manuscrite ou électronique, un document reprenant les informations mentionnées ci-dessus et ce, pour chaque prestation du travailleur extra.
Si une des informations specifiques concernant le travailleur extra venait à changer, vous devrez à nouveau fournir un document mentionnant les nouvelles informations le concernant.
[1] Tout travailleur doit être occupé selon un horaire qui figure au règlement de travail. Les horaires y sont divisés en horaires temps plein et en horaires temps partiel. Un extra est un travailleur à temps plein quand il est occupé selon un horaire à temps plein.
[2] Pour plus d’informations sur le cumul avec le travail étudiant pour le calcul des cotisations sociales, voyez la question sur le calcul des cotisations sociales.