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Le travail à domicile est-il possible ?

Le travailleur du sexe peut effectuer ses prestations à domicile.

Dernière mise à jour le 28 novembre 2024

Le travailleur du sexe peut effectuer ses prestations à domicile. Néanmoins, l'employeur doit respecter les conditions suivantes :

  • Un arrêté royal doit fixer des conditions relatives à la sécurité, à la santé et au bien-être du travailleur du sexe travaillant à domicile
  • Une convention collective de travail doit être conclue au sein d’une commission paritaire afin de régler les points suivants :

                     - La manière de garantir la sécurité du travailleur à domicile

                     - La manière d’organiser le contrôle des lois sociales au domicile

                     - La manière d’enregistrer le temps de travail

                     - L’intervention de l’employeur dans les frais exposés par le travailleur 

  • Le travailleur doit être disposé à le faire volontairement

L'accord du travailleur du sexe doit être constaté par écrit, préalablement à la période visée et ne peut être conclu que pour une durée de six mois renouvelable

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