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Quid au niveau de la déclaration Dimona ?

L'employeur doit effectuer une déclaration Dimona pour ses travailleurs.

Dernière mise à jour le 28 novembre 2024

L'employeur doit effectuer une déclaration Dimona pour ses travailleurs. En ce qui concerne les travailleurs du sexe, l’ONSS a prévu d’instaurer une nouvelle catégorie employeur. Cette nouvelle catégorie porte le numéro 417.

Néanmoins, l’ONNS considère qu’en pratique, il sera impossible d’obtenir la reconnaissance avant le 1er janvier 2025. En effet, la loi et ses arrêtés d’exécution entreront en vigueur le 1er décembre 2024 et la durée de la procédure d’agrément ne permettra pas d’obtenir un agrément avant 2025. Par conséquent, la nouvelle catégorie employeur ne sera prévue qu’à partir du 1er janvier 2025.

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