Principe
Est considéré comme travailleur occasionnel :
- Le travailleur manuel ressortissant de la commission paritaire de l'agriculture (CP n° 144)
- Uniquement employé sur les terrains propres de l'employeur
- Ou un travailleur dans une entreprise dont l'activité principale est la 'production' animale' (NACE 01.4xx) ou une 'entreprise mixte' (NACE 01.5xx) aux activités ayant un rapport avec l'élevage d'animaux, pour la traite, l'alimentation, les soins aux animaux et le nettoyage de l'étable
- Le travailleur intérimaire ressortissant de la commission paritaire de travail intérimaire (CP n° 322)
- Pour autant que le travailleur intérimaire soit occupé par un utilisateur dans une des activités ci-dessus
Contingent
Le travailleur occasionnel peut travailler pour un ou plusieurs employeurs du secteur agricole à concurrence d'un maximum de 50 jours par année civile. Depuis le 1er juillet 2023, le nombre de jours a été porté à 50 jours (au lieu de 30 jours). Cette mesure sera maintenue structurellement à partir de 2024.
Pour une entreprise active dans l'élevage de vaches laitiéres, les travailleurs occasionnels ont la possiblité d'effectuer au maximum 100 demi-journées par année civile pour un ou plusieurs employeurs depuis le 1er juillet 2023 (au lieu de 50). Le 1er janvier 2024, cette mesure a été étendue aux entreprises dont l'activité principale est la 'production animale' ou la 'culture et élevage associés' (code nace 01.4 ou 01.5), pour les activités liées à l'élevage d'animaux, pour la traite, l'alimentation, les soins aux animaux et le nettoyage de l'étable
Un demi-jour correspond à une période de quatre heures comprise entre minuit et 12 heures ou entre 12 heures et minuit. Si le nombre d'heures est dépassé ou si 2 périodes se chevauchent, celles-ci sont comptabilisées comme deux demi-jours.
Remarques
Lorsque le travailleur occasionnel est occupé à la fois dans les secteurs de l'horticulture et de l'agriculture, le maximum est en principe fixé à 100 jours par année civile dans les deux secteurs. Il en va de même pour le travailleur occasionnel de l'agriculture qui exerce en parallèle une activité occasionnelle dans le secteur de l'Horeca (CP n° 302). Le nombre de jours a été structurellement augmenté à 100 jours depuis le 1er juillet 2023.
Les travailleurs qui ont déjà épuisé leurs 100 jours ne peuvent plus utiliser les 35 jours supplémentaires d' emploi en tant que travailleurs occasionnels dans la culture du chicon. Ce régime spécifique a été supprimé depuis le 1er juillet 2023.
Travail intérimaire
Un ouvrier relevant de la commission paritaire du travail intérimaire (PC n° 322) peut également être considéré comme un travailleur occasionnel s'il est occupé par un utilisateur relevant de la commission paritaire de l'agriculture.
Le règlement ci-dessus ne s'applique pas au travailleur intérimaire. Le travailleur intérimaire peut, pour une occupation sur les terrains propres de l'utilisateur, travailler au maximum 30 jours par année civile . Le régime spécial de l'élevage de vaches laitières, de la production animale et la culture et élévage associés ne s'applique pas au travail intérimaire.
Exception
Ne répond pas à la notion de travailleur occasionnel, le travailleur qui, au cours des 180 jours précédents a travaillé dans le secteur agricole ou horticole en une autre qualité que celle de travailleur occasionnel.
La limite ne s’applique qu’au sein de votre propre entreprise
La règle des 180 jours est désormais limitée à votre propre entreprise. Cela signifie pour vous une simplification importante. En effet, vous ne devez plus vérifier si vos travailleurs saisonniers ont travaillé auparavant chez d’autres employeurs du secteur dans les liens d’un contrat fixe. L’adaptation de la règle des cent quatre-vingts jours vous apporte désormais une plus grande sécurité juridique.
La notion de « propre entreprise » ne se limite pas à votre entreprise unipersonnelle ou votre société. Vous devrez tenir compte des jours prestés sous contrat fixe
- Dans les entités juridiques gérées par les mêmes administrateurs et/ ou gérants
- Ou dans les entités juridiques qui relèvent de la même unité technique d'exploitation
Vous pouvez donc engager immédiatement en qualité de travailleur saisonnier une personne qui a travaillé dans les liens d’un contrat fixe en-dehors de votre propre entreprise. Il en va de même lorsque cette personne a travaillé dans un autre secteur dans les liens d’un contrat fixe.
Revenir comme travailleur saisonnier est désormais possible plus rapidement
En outre, directement après une occupation comme saisonnier, vous pouvez proposer un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de maximum six semaines à un travailleur, sans que ce dernier contrat ne soit pris en compte pour la règle des cent quatre-vingts jours.
Le travailleur concerné pourra ainsi revenir travailler comme saisonnier dans votre entreprise, sans attendre que cent quatre-vingts jours ne se soient écoulés après le contrat temporaire.
Une personne pensionnée peut revenir travailler comme saisonnier
L’un de vos travailleurs fixes a pris sa pension et souhaite dorénavant travailler comme saisonnier ? C'est possible.
Depuis le 1er avril 2020, la règle des cent quatre-vingts jours ne s’applique en effet plus lorsqu’un travailleur fixe prend sa pension et retravaille ensuite dans la même entreprise en qualité de travailleur saisonnier.