- Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs
- Convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs
- Convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l’institution d’un fonds de sécurité d’existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts
- Convention collective de travail n° 36ter du 27 novembre 1981 relative à l’octroi d’avantages sociaux à charge du fonds social pour les intérimaires
- Convention collective de travail n° 36quater du 27 novembre 1981 concernant le statut des délégations syndicales des travailleurs intérimaires
- Convention collective de travail n° 36quinquies du 27 novembre 1981 concernant les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires
- Convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981 concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie
- Convention collective de travail n° 36septies du 5 juin 1984 concernant la modération salariale
- Convention collective de travail n° 36octies du 5 mars 1985 permettant aux travailleurs de conclure un contrat de remplacement
- Convention collective de travail n° 36nonies du 14 janvier 1986 portant extension des compétences du Fonds social pour les travailleurs intérimaires à la problématique de la sécurité des travailleurs intérimaires
- Convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime de fin d’année des travailleurs intérimaires
- Convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire
- Convention collective de travail n° 47bis du 18 décembre 1990 relative au travail intérimaire en cas de surcroît extraordinaire de travail
- Convention collective de travail n° 47ter du 18 décembre 1990 relative au salaire garanti en faveur des travailleurs intérimaires en cas d’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident de droit commun
- Convention collective de travail n° 47quater du 18 décembre 1990 relative à l’application de la législation sur le travail à temps partiel en cas de travail intérimaire
- Convention collective de travail n° 47quinquies du 18 décembre 1990 relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires
- Convention collective de travail n° 57 du 13 juillet 1993 modifiant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire
- Convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire
- Convention collective de travail du 7 juillet 2007 relative au complément d’indemnité versé aux intérimaires en cas d’incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire
- Convention collective de travail 18 décembre 1990 relative à l’octroi de chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires
- Convention collective de travail n° 108 du du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire (outre les nouveautés, cette CCT reprend le prescrit des CCT n° 36 et n° 58), modifiée par la convention collective de travailn° 108/2 du 24 juillet 2018
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