Définition
Il ne doit pas s'agir d'un “surcroît extraordinaire” de travail, parce que ceci signifierait qu'on ne pourrait faire appel au travail intérimaire qu'en cas accroissement irrégulier ou imprévisible du travail, et ceci n'est pas le but.
Un surcroît temporaire est donc suffisant, ce qui permet, par exemple, à un établissement Horeca de faire appel à un travailleur intérimaire en raison d’un surcroît de travail pendant le marché hebdomadaire, ou à un boulanger de faire appel à un travailleur intérimaire en raison d’un surcroît de travail le dimanche matin.
Durée et procédure
Il existe une délégation syndicale dans l’entreprise
S’il existe une délégation syndicale chez l’utilisateur, celui-ci doit demander une autorisation préalable en ce qui concerne :
- La période pour laquelle il souhaite recourir au travail intérimaire
- Le nombre de travailleurs intérimaires qu’il souhaite engager
La loi ne fixe aucune condition de forme pour l’accord de la délégation syndicale. L’utilisateur doit transmettre l’autorisation à la Direction générale compétente du Contrôle des lois sociales dans les trois jours ouvrables de sa réception.
Il n’existe pas de délégation syndicale dans l’entreprise
Si l’utilisateur n’a pas de délégation syndicale, il peut recourir au travail intérimaire pendant maximum trois fois six mois. Dans ce cas, l’utilisateur ne doit ni demander une autorisation ni suivre une quelconque procédure.
Seul le bureau d’intérim doit transmettre les informations (nom, adresse et commission paritaire de l’utilisateur) pour les 2 premières périodes au Fonds social pour les Travailleurs intérimaires (www.fondsinterim.be) au plus tard le 20ème du mois qui suit le début de la mission. Pour les 6 derniers mois, le bureau d’intérim doit demander l’autorisation à la Commission de bons offices (www.federgon.be).
Attention ! Le contrat conclu entre le bureau d’intérim et l’utilisateur peut prévoir que c’est à l’utilisateur de transmettre ces informations au Fonds social.
Règles spécifiques pour les entreprises de construction
Dans la Commission paritaire n° 124 pour la construction, certaines conditions et modalités particulières sont d’application pour le travail intérimaire en cas de surcroît temporaire de travail.
Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique Commissions paritaires, sélectionnez la commission paritaire n° 124 et consultez le mot-clé 'Intérimaires'.