Remplacement d’un travailleur permanent
| Motif du REMPLACEMENT | Durée maximale autorisée | Procédure | |
| Délégation syndicale (DS) | Pas de délégation syndicale | ||
| Suspension du contrat de travail | Durée de la suspension | Aucune | Aucune |
| Résiliation du contrat de travail moyennant préavis ou pour motif grave |
6 mois + prolongation de 6 mois |
Autorisation DS + info à l’inspecteur chef de district | Information au Fonds social (par le bureau d’intérim) |
| Résiliation du contrat de travail pour un autre motif |
6 mois + prolongation de 6 mois |
Aucune Autorisation DS + info à l’inspecteur chef de district |
Aucune Information au Fonds social (par le bureau d’intérim) |
Surcroît temporaire de travail
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Motif du SURCROIT TEMPORAIRE |
Durée maximale autorisée |
Procédure |
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L’utilisateur a une délégation syndicale (DS) |
En concertation avec la DS+ info à l’inspecteur chef de district |
Autorisation DS |
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L’utilisateur n’a pas de délégation syndicale (DS) |
6 mois |
Information au Fonds social(par le bureau d’intérim) |
| + 6 mois | Information au Fonds social(par le bureau d’intérim) | |
| + 6 mois | Autorisation de la Commissionde bons offices(par le bureau d’intérim) |
Travail exceptionnel
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Motif du TRAVAIL EXCEPTIONNEL |
Durée maximale autorisée |
Procédure |
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Les travaux de préparation, de fonctionnement et d’achèvement de foires, salons, congrès, journées d’études, … |
3 mois |
Aucune |
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Le déchargement de camions |
3 mois |
Autorisation DS+ info à l’inspecteur chef de district |
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Travaux de secrétariat pour les hommes d’affaires séjournant temporairement en Belgique |
3 mois |
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Travaux réalisés pour des ambassades, consulats et institutions internationales |
3 mois |
Autorisation des organisations syndicales représentatives belges |
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Travaux en vue de l’exécution momentanée de missions spéciales qui requièrent une qualification professionnelle particulière |
6 mois + prolongation de 6 mois |
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Travaux pour lesquels un employeur, introduisant de nouvelles fonctions ou attendant des engagements, n’a pu trouver du personnel sur le marché de l’emploi |
3 mois |
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| + Prolongation jusqu’à maximum 12 mois |
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Travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent |
3 mois |
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Travaux d’inventaire et de bilan |
7 jours/année civile |
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Travaux réalisés dans le cadre de projets de formation |
6 mois + prolongation de 6 mois |
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Travaux exécutés dans le cadre de projets d’accompagnement |
6 mois + prolongation de 6 mois |
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Insertion
| Motif INSERTION | Durée maximale autorisée | Procédure | |
| Délégation syndicale (DS) | Pas de délégation syndicale | ||
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Objectif : engager l'intérimaire à durée indéterminée pour le même emploi à l'issue de la période d'intérim (il n'y a toutefois pas d'obligation de recrutement dans le chef de l'utilisateur) Il existe une garantie d'occupation dans le chef de l'entreprise de travail intérimaire |
1 semaine minimum et 6 mois maximum D'autres modalités entourent ce type de contrat. Le recours aux contrats journaliers n'est pas autorisé. |
Information et consultation de la DS [motivation, poste(s) concerné(s), fonction(s) visée(s)] Son autorisation n'est donc pas requise. Information quant au respect des modalités qui entourent ce type de contrat. |
Aucune |