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Quelles sont les règles applicables en cas de réduction du temps de travail (RTT) au sein de l’entreprise ?

L’ONEM précise qu’en principe le régime des RTT ne s’applique pas au travailleur à temps partiel

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

L’ONEM admet toutefois qu’une personne en crédit-temps puisse bénéficier de ce régime à la condition que les jours de RTT soient récupérés durant la période légalement prévue à cet effet et limitée par la période du crédit-temps, sauf si une convention collective de travail ou le règlement de travail impose au sein de l’entreprise une période précise pour les récupérer.

Vous trouvez un exemple sur le site de l'ONEM, sous la question « Quelles sont les règles applicables en cas de réduction du temps de travail (RTT) au sein de l’entreprise ? ».

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