Crédit-temps (fin de carrière) à temps plein ou à mi-temps
Ceci vaut aussi pour le crédit-temps fin de carrière à mi-temps.
Crédit-temps d'1/5e
Pour tous les travailleurs
L'employeur peut demander de la modification ou le retrait temporaire d'un crédit-temps d'1/5e ou d'un crédit-temps fin de carrière d'1/5e.
Les motifs de cette modification ou de ce retrait doivent être fixés par le conseil d'entreprise ou l'employeur en concertation avec la délégation syndicale. A défaut de conseil d'entreprise ou de délégation syndicale dans l'entreprise, le règlement de travail doit mentionner ces motifs. A titre d'exemple, la réglementation cite la maladie d'un collègue ou l'accroissement extraordinaire du travail. Lorsque le motif cesse d'exister, le crédit-temps reprend son cours normal.
Si aucun motif de modification ou de retrait temporaire n'a été fixé au sein du conseil d'entreprise, de la délégation syndicale ou dans le règlement de travail, il n'y a pas de possibilité de modification ou de retrait unilatéral d'un crédit-temps en cours !
Pour les travailleurs âgés de 55 ans et plus
Pour les travailleurs de 55 ans et plus qui exercent une fonction-clé, l'exercice du crédit-temps d'1/5e ou du crédit-temps fin de carrière d'1/5e peut être temporairement modifié en raison de motifs sérieux, pour autant qu'un accord ait été conclu à ce sujet entre l'employeur et le travailleur.
Cela signifie non pas que l’exercice du droit peut être retiré c’est-à-dire suspendu, mais qu’il est possible de déplacer provisoirement les heures ou jours durant lesquels la diminution de carrière d’1/5e est exercée.
La notion de fonction-clé peut être décrite par une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas de délégation syndicale, par le règlement de travail. Le commentaire de la convention collective n° 103 du Conseil National du Travail donne comme exemple la situation dans laquelle le travailleur dont la fonction est si importante que son absence mettrait en péril l'organisation du travailleur, et où il n'y a pas moyen de résoudre la problème en procédant à un déplacement de personnel ou une mutation interne.
Le motif sérieux ne doit en revanche pas être défini par le conseil d'entreprise, la délégation syndicale ou le règlement de travail.