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Est-il possible de passer d'une forme de crédit-temps à une autre ?

Il faut retenir, en premier lieu, que toutes les formes de cumul sont possibles.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Cumul de différents types de crédit-temps

Tous les cumuls sont possibles…

Un travailleur ne pourra cependant jamais totaliser plus de 51 mois de crédit-temps avec motif.

Ainsi, le travailleur peut, par exemple, suspendre complètement ses prestations pendant 6 mois,  réduire ses prestations jusqu'à un mi-temps pendant un an (12 mois) et réduire une nouvelle fois ses prestations d'1/5 pendant 33 mois, chaque fois pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 8 ans (crédit-temps avec motif). Enfin, il peut décider de réduire ses prestations de moitié à partir de 55 ans (crédit-temps fin de carrière).

… jusqu'à l'épuisement du crédit

Le travailleur peut cumuler les différents types de crédit-temps, pour autant qu'il ne dépasse pas la durée maximum (51 mois). Le travailleur doit joindre à sa demande de crédit-temps une attestation de l'ONEM qui mentionne pendant quelle(s) période(s) un travailleur a déjà bénéficié d'un crédit-temps, d'une diminution de carrière ou d'une interruption de carrière (attestation de crédit-temps).

Pour savoir à combien de mois de crédit-temps le travailleur a encore droit, les périodes déjà prises doivent en effet être imputées sur la période totale de crédit-temps qu'un travailleur peut prendre. Cette imputation est effectuée suivant des règles spécifiques. Nous vous renvoyons à la question "Comment les périodes de crédit-temps déjà prises sont-elles déduites ?"

Ces règles d'imputation ne sont pas d'application au crédit-temps fin de carrière, parce que celui-ci peut être pris sans durée maximum jusqu'à l'âge de la pension.

Le passage proprement dit

Le passage d'une forme de crédit-temps à une autre n'est pas considéré comme une prolongation mais, comme une nouvelle demande.  Au moment de sa demande, le travailleur devra dès lors répondre à toutes les conditions relatives au crédit-temps.  Il faudra alors examiner au moment de la demande de passage si le travailleur répond aux conditions d'âge, d'ancienneté et d'occupation.

En cas de passage d'un régime à un autre, le problème se situe généralement au niveau de la condition d'occupation.  Pour vérifier si la condition d'occupation permet le passage d'un crédit-temps à un autre, nous vous renvoyons à la fiche "Crédit-temps - 4. Questions pratiques“ et, plus particulièrement, à la question "Comment passer d'une forme de crédit-temps à une autre ?”.

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