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Du temps pour le travailleur
  • Congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale

Quelles sont les principales références légales en la matière ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024
  • Loi de redressement du 22 janvier 1985, telle que modifiée par les ordonnances du 2 juillet 2015 et du 14 juin 2018
  • Arrêté royal du 23 juillet 1985, tel que modifié par l'arrêté du gouvernement bruxellois du 12 mai 2016
  • Arrêtés royaux du 31 mai 1999 (travailleurs à temps partiel)
  • Arrêté ministériel du 4 octobre 2001 (documents pour la demande de remboursement)
  • Loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail
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