En cas d’incapacité temporaire totale de travail en raison d’un accident du travail, le travailleur a droit au salaire garanti à charge de l’employeur durant une période de 30 jours [1]. Le montant du salaire garanti n’est toutefois pas identique pour les ouvriers et les employés.
À l’issue de la période de 30 jours précitée, l’assureur accidents du travail verse directement au travailleur les indemnités qui lui sont dues [2].
Ouvriers et domestiques
7 premiers jours d’incapacité de travail
L’ouvrier a droit à sa rémunération normale pendant une période de 7 jours à compter du premier jour de l'incapacité de travail. L’employeur retient sur ce salaire les cotisations de sécurité sociale ainsi que le précompte professionnel.
L’assureur accidents du travail remboursera ensuite ce salaire garanti à l’employeur via le versement des indemnités journalières auxquelles le travailleur a droit pour cette même période. Ces indemnités journalières correspondent à 90 % de la rémunération quotidienne moyenne [3] du travailleur et sont octroyées pour chaque jour civil de la période concernée.
Dès lors qu’il ne paie la rémunération que pour les jours durant lesquels le travailleur aurait normalement travaillé s’il n’avait pas été en incapacité et que l’assureur verse des indemnités journalières pour tous les jours civils, l’employeur est tenu de verser la différence au travailleur. Une double limitation a toutefois été prévue :
- D’une part, l’employeur n’est tenu de verser que les indemnités journalières afférentes aux journées d'inactivité habituelle de l'entreprise et aux journées de suspension de l'exécution du contrat pour cause de chômage économique ou de chômage temporaire résultant d’intempéries. Sur ces indemnités journalières, l’employeur doit retenir les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel
- D’autre part, le montant total du salaire garanti payé par l’employeur et des indemnités journalières dues par ce dernier ne peut dépasser le montant de la rémunération à laquelle le travailleur peut normalement prétendre pour une période de sept jours
23 jours suivants d’incapacité de travail
Du 8e au 30e jour d’incapacité de travail, l’ouvrier a droit, à titre d’avance, à 85,88 % de son salaire à charge de l’employeur. Seul le précompte professionnel est retenu sur ce montant.
Ce salaire à 85,88 % correspond en réalité au montant imposable de la rémunération (rémunération à 100 % - (13,07 % de 100 x 108 %)). L’employeur doit donc déduire de manière fictive du salaire brut les cotisations sociales personnelles du travailleur. Dans ce cas, aucune cotisation de sécurité sociale n’est en effet due sur la rémunération vu que les cotisations sociales sont déjà retenues sur les indemnités journalières par l’assureur accidents du travail.
Remarque : étant donné que, pour cette période de 23 jours, la loi n’autorise pas l’assureur à payer les indemnités journalières directement à l’employeur, le travailleur doit accorder à ce dernier une subrogation écrite lui permettant de réclamer les indemnités afférentes à cette période auprès de l’assureur accidents du travail.
Exception
L’employeur n’est pas redevable du salaire garanti pour les journées pour lesquelles l’ouvrier n’aurait pas pu prétendre à cette rémunération même s’il n’avait pas été en incapacité de travail par suite de l’accident du travail [4]. Sont, par exemple, visées dans ce cas les périodes de fermeture collective ou de chômage temporaire.
Dans pareil cas, l’employeur doit informer l’assureur accidents du travail de ces périodes de manière à ce que ce dernier puisse verser directement à la victime les indemnités afférentes à ces journées.
Employés
Employés occupés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de moins de 3 mois
Ces employés sont soumis aux mêmes règles que celles appliquées pour les ouvriers, étant entendu que le montant à charge de leur employeur durant la période de 23 jours est égal à 86,93 % de leur rémunération (100 % - 13,07 %).
Les autres employés
Tous les autres employés ont droit à leur rémunération normale durant une période de 30 jours à compter du premier jour d’incapacité de travail. L’employeur retient sur ce salaire les cotisations de sécurité sociale ainsi que le précompte professionnel.
L’assureur accidents du travail remboursera ensuite ce salaire garanti à l’employeur via le versement des indemnités journalières auxquelles le travailleur a droit pour cette même période. Ces indemnités journalières correspondent à 90 % de la rémunération quotidienne moyenne [5] du travailleur et sont octroyées pour chaque jour civil de la période concernée.
[1] L’assureur accidents du travail rembourse à l’employeur le salaire garanti payé.
[2] L’assureur retient sur ces indemnités les cotisations de sécurité sociale ainsi que le précompte professionnel.
[3] Pour obtenir la rémunération quotidienne moyenne brute, il y a lieu de diviser par 365 la rémunération de base du travailleur, c’est-à-dire la rémunération à laquelle il aurait en principe eu droit durant les 365 jours précédant l’accident. Cette rémunération de base a toutefois été plafonnée. Pour les travailleurs dont la rémunération excède ce plafond, les indemnités quotidiennes sont calculées sur la base de ce dernier.
[4] Article 56 de la loi relative aux contrats de travail.
[5] Pour obtenir la rémunération quotidienne moyenne brute, il y a lieu de diviser par 365 la rémunération de base du travailleur, c’est-à-dire la rémunération à laquelle il aurait en principe eu droit durant les 365 jours précédant l’accident. Cette rémunération de base a toutefois été plafonnée. Pour les travailleurs dont la rémunération excède ce plafond, les indemnités quotidiennes sont calculées sur la base de ce dernier.