Lorsqu’au terme d’une période d’incapacité de travail résultant d’un accident du travail, le travailleur reprend ses activités et qu’une nouvelle incapacité de travail se produit consécutivement au même accident, l’employeur est à nouveau tenu de lui payer le salaire garanti, et ce selon les mêmes modalités que durant la première période d’incapacité [1].
L’assureur accidents du travail remboursera donc également à l’employeur le salaire garanti payé.
[1] Cour de cassation, 4 septembre 1970.