Acceptation
S’il est satisfait aux conditions d’application de la loi et qu’il s’agit donc effectivement d’un accident du travail, l’assureur acceptera le dossier et procédera aux paiements nécessaires, compte tenu de l’intervention éventuelle de la mutualité.
Réserves
Si l’assureur ne dispose pas de suffisamment d’informations pour évaluer l’accident, une lettre de réserve est envoyée à la victime, à l’employeur et à la mutualité. Durant la période de réserve, la victime est couverte par son employeur ou par sa mutualité. En d’autres termes, si l’assureur émet des réserves, l’absence est considérée comme une absence pour cause de maladie. Dès qu’il dispose des informations nécessaires, l’assureur prend une décision et en informe toutes les parties par écrit.
Refus
Si l’assureur refuse de considérer l’accident comme un accident du travail, la victime est tenue d’en informer sa mutualité le plus rapidement possible. Elle lui transmet, pour ce faire, une copie de la lettre de refus. C’est alors la mutualité qui doit intervenir.