Lorsqu’un accident du travail (survenu dans le cadre de la vie professionnelle ou sur le chemin du travail) entraîne une incapacité de travail et que, de ce fait, le travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer son travail, l’exécution du contrat de travail est suspendue.
La loi [1] impose 3 obligations au travailleur en incapacité de travail :
Avertissement
Le travailleur victime d’un accident du travail est tenu d’avertir l’employeur le plus rapidement possible. Cette obligation est d’autant plus importante lorsque l’accident ne survient pas au sein même de l’entreprise mais, par exemple, dans le cadre du travail à domicile, sur la route (accident sur le chemin du travail ou non), sur un chantier... L’employeur ne peut en effet accomplir les formalités requises en matière d’assurance accidents du travail que s’il est informé de l’accident.
Dans la mesure du possible, le travailleur doit également tenter d’obtenir le témoignage écrit de deux personnes qui ne lui sont pas apparentées, à moins que l’accident n’ait nécessité l’intervention des services de police ou de secours.
Certificat médical
Le travailleur victime d’un accident du travail est tenu de produire un certificat médical de manière à ce que l’employeur soit informé de l’incapacité de travail et de la durée de cette dernière.
La plupart des assureurs accidents du travail exigent du médecin traitant qu’il établisse, outre un certificat médical ordinaire, un certificat complémentaire contenant davantage de données (lésions, conséquences possibles, traitements éventuels...) et qu’il se base pour ce faire sur un modèle annexé à la police d’assurance. L’employeur doit ensuite remettre ce certificat à l’assureur accidents du travail en vue des suivi et traitement ultérieurs du dossier.
Contrôle
Enfin, le travailleur victime d’un accident du travail ne peut refuser de se soumettre à un éventuel contrôle par le médecin-contrôleur. Même lorsque l’incapacité de travail résulte d’un accident du travail, l’employeur est en effet en droit de la faire constater par un médecin de son choix.
[1] Art. 31, §§ 2 et 3 de la loi du 3 juillet 1978.