Principe
Tout employeur qui occupe du personnel est légalement tenu de souscrire une assurance accidents du travail, et ce à compter du premier jour d’occupation du travailleur. Cette assurance couvre les dommages physiques résultant d’un accident du travail.
L’accident du travail
Définition générale
La loi [1] définit un accident du travail comme "tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion".
Sont également considérés comme des accidents du travail :
- L'accident survenu sur le chemin du travail (= accident sur le chemin du travail)
- L'accident subi par le travailleur en dehors du cours de l'exécution du contrat, mais qui est causé par un tiers du fait de l'exécution du contrat [2]
Définitions spéciales
Outre la définition générale de l’accident du travail mentionnée ci-dessus, il existe quelques définitions spéciales, à savoir celles d’un accident du travail (très) grave et d’un accident du travail léger.
Ces définitions spéciales jouent un rôle important en ce qui concerne les obligations qui incombent à l’employeur en cas d’accident du travail. Les formalités à remplir sont en effet moins contraignantes en cas d’accident léger qu’en cas d’accident (très) grave.
Pour plus d’informations concernant les formalités à accomplir par l’employeur (déclaration de l’accident du travail, rapport circonstancié...), nous vous renvoyons à la rubrique Accidents du travail sur Lex4You.
Dans cette fiche, nous n’aborderons en effet que l’impact de l’accident du travail sur la relation employeur-travailleur et, plus particulièrement, les conséquences de la suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail.
[1] Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
[2] Il s’agit dans ce cas des "actes de vengeance". Citons, par exemple, le cas d’un employé de banque agressé à son domicile dans le but d’obtenir les clés du coffre-fort de la banque.