Le travailleur est occupé auprès de plusieurs employeurs
Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail auprès de l’employeur A et qu’en raison de cet accident, il est temporairement dans l’impossibilité de fournir son travail auprès de l’employeur B, son incapacité de travail auprès de ce dernier sera considérée comme une incapacité de travail de droit commun. L’employeur B sera donc redevable au travailleur du salaire garanti selon les modalités applicables en cas de maladie ou d’accident de droit commun. Pour plus d’informations concernant ces modalités, nous vous renvoyons à la fiche "Incapacité de travail - 2. Le salaire garanti".
L’employeur B peut toutefois se faire rembourser, par l’assureur accidents du travail de l’employeur A, le salaire garanti payé au travailleur. Il dispose pour ce faire d’un droit de subrogation légal. L’assureur paie :
- A l’employeur B les indemnités journalières afférentes à la période couverte par le salaire garanti à concurrence du salaire garanti payé par cet employeur
- A l’employeur A, le solde des indemnités journalières
Remarque : lorsque la somme des indemnités journalières est inférieure à la somme des salaires garantis payés par chacun des employeurs, l’assureur répartit les indemnités au prorata, c’est-à-dire proportionnellement au salaire garanti payé par les différents employeurs.
Le travailleur a été victime d’un accident du travail auprès de son employeur précédent
Lorsqu’un travailleur a été victime d’un accident du travail auprès de l’employeur A et est ensuite engagé par l’employeur B, toute nouvelle incapacité de travail consécutive à l’accident en question survenant auprès de ce dernier sera considérée comme une incapacité de travail de droit commun. L’employeur B sera donc redevable au travailleur du salaire garanti selon les modalités applicables en cas de maladie ou d’accident de droit commun. Pour plus d’informations concernant ces modalités, nous vous renvoyons à la fiche "Incapacité de travail - 2. Le salaire garanti".
L’employeur B peut toutefois se faire rembourser, par l’assureur accidents du travail de l’employeur A, le salaire garanti payé au travailleur même si le travailleur n’est plus en service. Il dispose pour ce faire d’un droit de subrogation légal. L’assureur paie à l’employeur B les indemnités journalières afférentes à la période couverte par le salaire garanti à concurrence du montant de ce salaire garanti.
La partie des indemnités journalières excédant le montant du salaire garanti est versée au travailleur concerné.