La réduction groupe-cible premiers engagements, c’est quoi ?
La réduction groupe-cible est une mesure fédérale qui soutient les nouveaux employeurs. Si vous engagez votre premier travailleur, vous bénéficiez d’une réduction sur vos cotisations ONSS allant jusqu’à 3 100 €, sans limite de temps.
Bon à savoir : la réduction “Premiers engagements” s’applique jusqu’au troisième travailleur, sous certaines conditions. Le montant de la réduction est dégressif. Pour en savoir plus, contactez votre Secrétariat Social Securex.
Conditions d’octroi
Pour être qualifié de nouvel employeur, vous ne devez jamais avoir été assujetti à l’ONSS auparavant ou n’avoir engagé personne depuis au moins 12 mois consécutifs.
Attention : certains travailleurs ne sont pas concernés par la réduction :
- Les jeunes jusqu’au 31 décembre de l’année où ils atteignent l’âge de 18 ans
- Des apprentis dans le cadre de la formation en alternance
- Des travailleurs domestiques
- Des travailleurs occasionnels dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture
- Tous les travailleurs qui ne sont pas dans le champ d’application de la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale : étudiants, FPI, volontaires, certains stagiaires, etc.)
Notez qu’il existe plusieurs réductions groupe-cible, par exemple pour des travailleurs âgés, de jeunes travailleurs (peu qualifiés), des demandeurs d’emploi de longue durée, etc. Les conditions d’octroi varient selon votre région d’activité — voir les conditions à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie.
L’unité technique d’exploitation (UTE)
Le gouvernement a besoin de connaître l’identité des employeurs, car certaines situations peuvent mener à des abus. L’État belge a donc introduit le concept d’unité technique d’exploitation (UTE).
Une UTE regroupe plusieurs entités juridiques qui ont un lien social (des personnes en commun) et une dépendance socio-économique (des activités de même nature ou complémentaires). Chaque réduction peut seulement être appliquée une fois dans la même entité juridique, mais éventuellement plusieurs fois dans l’UTE.
L’« unité technique d’exploitation » n’est pas nécessairement l’entité juridique. Votre entreprise forme une UTE avec une ou plusieurs autres entreprises dès qu’elle a une interdépendance socio-économique avec celles-ci.
On distingue deux types d’unité technique d’exploitation :
- UTE simultanée : fonctionne comme un tout, mais lie des entités juridiques différentes
- UTE historique : lie des entités juridiques qui se succèdent dans le temps ou qui sont la conséquence de subdivisons
Pour en savoir plus, contactez votre secrétaire social ou consultez le site officiel de l’ONSS.
Le montant de la réduction ONSS
Vous bénéficiez d’une réduction ONSS de max. 3 100 € par trimestre pour votre premier salarié. Le remboursement était auparavant illimité, mais depuis la modification de loi du 1er janvier 2024, les réductions ne dépassent pas ce montant.
Cela dit, la réduction est désormais illimitée dans le temps. En d’autres termes, vous y avez toujours droit en tant qu’employeur.
Si vous engagez de nouvelles personnes ou que votre premier salarié quitte l’entreprise, vous ne perdez pas votre réduction. Chaque trimestre, vous pouvez choisir le travailleur pour lequel vous souhaitez appliquer la réduction ONSS. Il est toutefois important que vous ne cumuliez pas les avantages et que vous continuiez à respecter toutes les conditions.
Les formalités à remplir
Il n’y a pas vraiment de procédure prévue. Si vous remplissez les conditions en tant qu’employeur, la réduction s’appliquera automatiquement. Il faut toutefois indiquer le bon code dans votre déclaration trimestrielle — dans la case 90109 de votre déclaration DmfA, pour être exact. Pas de panique, c’est Securex en tant que votre secrétaire social qui s’en occupe.
La réduction structurelle
En plus de la réduction groupe-cible, vous pouvez payer moins de cotisations grâce à la réduction structurelle. Il s’agit d’une réduction ONSS trimestrielle de vos cotisations patronales à la sécurité sociale.
Suite aux mesures du tax shift, la réduction structurelle s’est transformée en une mesure d’aide ciblant les (très) bas et moyens salaires. Le remboursement n’est donc plus tout à fait structurel, puisqu’il ne s’applique plus automatiquement à tous les travailleurs.
Le montant de la réduction dépend du salaire trimestriel du travailleur, de sa catégorie et du volume de ses prestations. Pour en savoir plus sur les travailleurs concernés et les calculs de réduction, consultez cette page.
Ai-je droit à d’autres aides à l’emploi ?
D’autres aides financières sont octroyées aux employeurs :
- Les autres réductions groupe-cible, par exemple si vous engagez de jeunes travailleurs inexpérimentés ou encore des travailleurs seniors. Retrouvez ici un aperçu de toutes les réductions groupe-cibles.
- L’intervention dans les frais de secrétariat social agréé à hauteur de 36,45 euros par trimestre pour votre premier engagement.
- Les différentes mesures d’aide à l’embauche régionales, comme le plan SESAM pour les petites entreprises en Wallonie qui engagent des demandeurs d’emploi inscrits au Forem, ou les APE (Aides à la Promotion de l’Emploi). Contactez votre Secrétaire Social pour connaître les modalités en détail.
Supposons que votre employé soit éligible à plusieurs interventions et réductions groupe-cible. Vous pouvez cumuler la réduction structurelle avec une réduction groupe-cible, mais vous ne pouvez pas cumuler différentes réductions groupe-cible. Demandez conseil à votre Secrétariat Social pour faire le choix le plus rentable.
