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En vertu du nouveau Code civil, les samedis ne seront plus considérés comme des jours ouvrables à partir du 1er janvier 2023. Ce changement aurait également un impact sur les délais en matière de droit du travail, de sécurité sociale et d'assistance sociale.

La loi-programme prévoit un certain nombre de mesures qui peuvent vous concerner. Certaines d’entre elles entrent déjà en vigueur le 1er janvier 2023. Voici un aperçu des principales nouveautés de cette loi.

Un arrêté royal visant la réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation périmés pour une période de trois mois est entré en vigueur ce mois-ci.

L’indemnité de télétravail maximale s’élève à 148,73 euros dès le 1er janvier 2023. C’est l’occasion, pour nous, de vous rappeler quand cette indemnité peut être octroyée.

Jusqu'à un certain montant, l'octroi d'un bonus salarial bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux. Il s’agit du bonus salarial de la CCT n° 90. En 2023, le plafond social du bonus salarial s'élèvera à 3.948 euros par travailleur.

Une loi visant à protéger les travailleurs contre toute discrimination fondée sur leur état de santé antérieur est entrée en vigueur le 27 octobre 2022. Auparavant, il était uniquement interdit de pratiquer une discrimination sur la base d’un état de santé « actuel ou futur ...

Une cotisation trimestrielle de responsabilisation est due par les employeurs qui ont trop de travailleurs entrant en invalidité. L’arrêté qui permet de savoir s’il y a un flux excessif d’entrées en invalidité est à présent publié. Les employeurs dont les chiffres évoluent d...

Les travailleurs mis à tort en chômage temporaire n’ont pas droit aux allocations. Les sommes allouées doivent être remboursées. L’ONEM a la possibilité de réclamer directement à l’employeur le remboursement du montant brut des allocations payées indûment.