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Stages et apprentissages
  • Stage scolaire et stages d’intégration en entreprise

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouvez ci-dessous les principales références légales en matière de stage d'intégration en entreprise.

Dernière mise à jour le 16 janvier 2025
  • Loi du 24 décembre 1999 n vue de la promotion de l'emploi (Titre 2, chapitre 8, sous-sections 3/1 et 3/2)
  • Arrêté royal du 19 février 2013 (calcul de l'effectif)
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