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Prescription dans le cadre de la relation de travail

Lorsqu’un conflit survient, il est important de connaître le délai de prescription. Comment calcule-t-on ce délai ? Quels sont les principaux délais de prescription en droit du travail ?

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Qu’entend-on par prescription ?

La prescription est un moyen de se libérer d’un engagement "après un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi". La prescription empêche dès lors, après une période déterminée, le débiteur d’être contraint de respecter son engagement. Il va sans dire qu’il peut toutefois le respecter volontairement.