Dans quels cas un conseiller en prévention peut-il être licencié ou écarté de sa fonction ?
L’employeur ne peut mettre fin au contrat de travail avec le conseiller en prévention ou écarter le conseiller en prévention de sa fonction que pour des motifs qui sont étrangers à son indépendance ou pour des motifs qui démontrent qu’il est incompétent à exercer ses missions.
Dernière mise à jour le 19 janvier 2024
