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Protection contre le licenciement et le traitement défavorable
  • Protection contre le licenciement du conseiller en prévention

Quelles sont les principales références légales ?

Voici les références légales.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024
  • Loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention.

  • Code du bien-être au travail - Livre II.- Structures organisationnelles et concertation sociale - Titre 1er.- Le service interne pour la prévention et la protection au travail.

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    Pourquoi une protection contre le licenciement ?

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    Comment se déroule la procédure ?

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    Représentation schématique de la procédure

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    Qu’advient-il du contrat pendant la procédure judiciaire ?

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    Dans quels cas une indemnité de protection est-elle due ?

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    Comment l’indemnité de protection est-elle calculée ?

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    Avec quelles indemnités l’indemnité spéciale de protection peut-elle être cumulée ?

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