Les délégués du personnel effectifs et suppléants et les candidats non élus bénéficient d’une protection contre le licenciement. Toutefois, cette protection n’est pas absolue. En effet, il est toujours possible de licencier un délégué du personnel, mais uniquement pour :
- Un motif grave (tel que le vol ou la fraude) qui doit préalablement être admis par le tribunal du travail
- Des raisons d’ordre économique ou technique reconnues préalablement par l’organe paritaire compétent ou, à défaut, par la juridiction du travail
Les faits invoqués ne peuvent être liés à l’exercice du mandat du délégué du personnel.
Tout autre licenciement est donc interdit.