Montant
Les montants maximums sont différents au niveau social et au niveau fiscal. Ceci s'explique par le fait qu'une cotisation de solidarité est due sur le bonus salarial. Le montant maximum au niveau fiscal est égal au montant maximum au niveau social diminué de la cotisation de solidarité.
Pour plus d'informations sur le traitement social et fiscal du bonus salarial, cliquez ici.
Au niveau social
Afin de pouvoir bénéficier d'un traitement social avantageux, le bonus salarial ne peut pas excéder 4.020 euros par travailleur. C'est le montant valable pour toute l'année 2024.
Le montant de base s'élève à 3.169 euros. Il est indexé au 1er janvier de chaque année.
Au niveau fiscal
Afin de pouvoir bénéficier d'un traitement fiscal avantageux, le montant imposable du bonus salarial ne peut excéder 3.496 euros par travailleur (ce montant doit encore être officiellement confirmé par le Fisc). Ce montant est valable pour toute l'année 2024.
Le montant de base s'élève à 2.756 euros et est également indexé au 1er janvier de chaque année.
Prise en compte des montants octroyés au cours de l'année civile
Afin de déterminer si le plafond est respecté, il faut prendre en compte les montants octroyés au cours de l'année civile en question, quel que soit le plan qui est à l'origine du paiement. Par exemple, si un plan bonus salarial relatif à l'année 2023 prévoit un paiement début 2024, ce paiement sera pris en compte pour vérifier le respect du montant maximum valable pour 2024. Il ne sera pas pris en compte pour l'année 2023.
Pas en remplacement ou en conversion de la rémunération existante
Le bonus salarial ne peut pas être introduit dans le but de remplacer ou de convertir des rémunérations, primes, avantages en nature ou généralement quelconques ou des compléments à tout ce qui précède, prévus dans des conventions individuelles ou collectives. Le fait que ce salaire, ces primes ou autres avantages soient soumis ou non à des cotisations de sécurité sociale est sans incidence.
Exception : conversion d'un système existant de rétribution liée aux résultats
L'octroi d'un bonus salarial peut malgré tout, au mépris de l'interdiction de principe, constituer une conversion de bonus ou de primes existants, dans la mesure où ceux-ci sont accordés au travailleur sur la base d'un système existant de rétribution liée aux résultats et que ce régime répond aux caractéristiques suivantes :
- Il s'agit d'avantages liés aux résultats collectifs d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe bien défini de travailleurs
- Ces avantages dépendent de la réalisation d'objectifs collectifs, s'accompagnant ou non d'objectifs individuels
En d'autres termes, une entreprise qui a déjà actuellement un plan d'octroi collectif, peut le convertir en un nouveau plan afin de pouvoir bénéficier du statut social et fiscal avantageux du nouveau bonus salarial. Lorsque l'ancien plan comporte une combinaison d'objectifs collectifs et individuels, seuls les objectifs collectifs peuvent figurer dans le nouveau plan. Les objectifs individuels peuvent éventuellement figurer dans un plan distinct, mais il ne sera pas possible de bénéficier du statut social et fiscal avantageux.
L'employeur qui opte pour cette possibilité doit, bien entendu, veiller à ce que l'ancien plan subisse les adaptations nécessaires pour être conforme à la nouvelle législation et doit également suivre la nouvelle procédure d'introduction. De surcroît, il est tenu d'indiquer expressément dans la convention collective de travail ou l'acte d'adhésion d'introduction du plan qu'il s'agit d'une conversion de l'ancien plan et de joindre ledit plan en annexe à la CCT ou à l'acte d'adhésion.