Principe
La loi stipule expressément que les travailleurs ne peuvent tirer du bonus salarial aucun autre droit que le droit au paiement de celui-ci par l'employeur lorsque les objectifs fixés sont atteints. Cela implique que le bonus salarial est une rémunération au sens strict du terme, c'est-à-dire que le travailleur a droit au paiement de celui-ci lorsque les conditions sont remplies, mais n'est pas une rémunération au sens large du mot, ce qui voudrait dire que des droits dérivés en résulteraient aussi.
Concrètement, cela signifie que l'octroi d'un bonus salarial n'a pas d'influence sur le calcul de la rémunération pour les jours fériés ou de la rémunération (journalière) garantie, ni sur l'indemnité de préavis. Par conséquent, le bonus salarial n'est pas pris en compte dans la rémunération mensuelle ou annuelle du travailleur.
L'avantage n'est pas non plus pris en compte pour la détermination de montants limites imposés par la loi, comme, par exemple, la partie saisissable ou cessible de la rémunération. Cela implique qu'un créancier du travailleur peut opérer une saisie sur le bonus salarial sans que cette saisie a un impact sur le calcul des quotités cessibles ou saisissables de la rémunération proprement dite du travailleur.
Exemple : un travailleur gagne 1.600 euros nets par mois. Il reçoit également un bonus salarial de 500 euros. Le bonus salarial peut être totalement saisi. De plus, ses revenus peuvent être saisis ou cédés, mais seulement moyennant le respect des seuils salariaux applicables.
Le bonus salarial n'est pas davantage pris en considération pour la détermination du revenu mensuel minimum moyen.
Enfin, le bonus salarial n'intervient pas non plus dans le calcul des prestations légales dans le cadre de la sécurité sociale (chômage, maladie, maternité, ...) ou des vacances annuelles, ni des indemnités dues en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Exception
Une convention collective de travail peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour les travailleurs, en stipulant, par exemple, qu'il sera tenu compte du bonus salarial pour déterminer la prime de pension complémentaire ou le pécule de vacances complémentaire qui est dû par l'employeur ou le secteur.
Cette exception ne peut toutefois pas entraîner une extension des droits des travailleurs par rapport aux régimes légaux en matière de sécurité sociale ou de vacances annuelles, ni une modification des formalités administratives de l'employeur vis-à-vis de l'ONSS.