Elle est fixée au niveau sectoriel, le plus souvent mais pas exclusivement, pour les ouvriers.
Cette clause peut prévoir une durée minimale d’occupation ou encore l’obligation de suivre une procédure déterminée avant de procéder au licenciement. Elle peut également prévoir une sanction en cas de violation (réintégration, sanction indemnitaire, …).
Elle ne peut cependant consister en une interdiction absolue de licencier.