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Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L'employeur a deux obligations spécifiques vis-à-vis du travailleur à domicile.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024
  • Mettre à disposition s'il y a lieu et sauf stipulation contraire, l'aide, les instruments et les matières nécessaires à l'exécution du travail (ex. PC, téléphone, ...) 
  • Payer la rémunération aux conditions, au moment et au lieu convenus

L'employeur est également tenu par d'autres obligations, comme pour tout autre travailleur de l'entreprise. Il doit notamment :

  • Effectuer une Dimona 
  • Remettre une copie du règlement de travail 
  • S'affilier à un service externe de prévention et de protection au travail (SEPP) 
  • Contracter une assurance accident du travail
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