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Quelles sont les obligations du travailleur ?

Le travailleur à domicile a les mêmes obligations qu’un travailleur lié par un contrat de travail ordinaire.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024

Il doit notamment :

  • Exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenus
  • Agir conformément aux ordres et aux instructions qui lui sont données par l'employeur en vue de l'exécution du contrat
  • S'abstenir, tant au cours du contrat qu'après la cessation de celui-ci, de divulguer les secrets de fabrication, ou d'affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de son activité professionnelle
  • S'abstenir, tant au cours du contrat qu'après la cessation de celui-ci, de se livrer ou de coopérer à tout acte de concurrence déloyale
  • S'abstenir de tout ce qui pourrait nuire, soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses compagnons, de l'employeur ou de tiers
  • Restituer en bon état à l'employeur les instruments de travail et les matières premières restées sans emploi qui lui ont été confiés

En outre, en cas de dommages causés par le travailleur à l'employeur ou à des tiers dans l'exécution de son contrat, le travailleur ne répond que de son dol, de sa faute lourde ou de sa faute légère habituelle [1].

[1] Article 18 de la loi du 3 juillet 1978.

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