Les dispositions légales suivantes :
- A la durée du travail (heures supplémentaires, repos compensatoire et sursalaire, minimum de 3 heures par prestation pour les temps partiels)
- Au repos dominical
- Au travail de nuit
- Au respect des horaires
- Aux intervalles de repos et aux pauses
En d'autres termes, le travailleur à domicile peut travailler plus de 8 heures par jour ou de 40 heures par semaine, sans interruption, ainsi que les dimanches ou la nuit, sans ouvrir le droit à un sursalaire ou à un repos compensatoire.
Toutes les autres dispositions de la loi sur le travail [1] (notamment le régime des temps de travail des jeunes travailleurs et la protection de la maternité, règle du tiers-temps pour les temps-partiels) sont d'application.
[1] Loi du 16 mars 1971.