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Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ?

Ne sont pas applicables au travailleur à domicile...

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024

Les dispositions légales suivantes :

  • A la durée du travail (heures supplémentaires, repos compensatoire et sursalaire, minimum de 3 heures par prestation pour les temps partiels) 
  • Au repos dominical 
  • Au travail de nuit 
  • Au respect des horaires 
  • Aux intervalles de repos et aux pauses

En d'autres termes, le travailleur à domicile peut travailler plus de 8 heures par jour ou de 40 heures par semaine, sans interruption, ainsi que les dimanches ou la nuit, sans ouvrir le droit à un sursalaire ou à un repos compensatoire.

Toutes les autres dispositions de la loi sur le travail [1] (notamment le régime des temps de travail des jeunes travailleurs et la protection de la maternité, règle du tiers-temps pour les temps-partiels) sont d'application.

[1] Loi du 16 mars 1971.

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