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Quelles sont les règles en matière de rupture de contrat ?

Le contrat d'occupation de travailleur à domicile peut être rompu pour les mêmes causes (moyennant prestation d'un préavis ou indemnité compensatoire de préavis, pour motif grave,…) et selon les mêmes modalités que celui d'un travailleur ouvrier ou employé ordinaire.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024

La seule dérogation à ce principe concerne l'absence pour recherche d'un autre emploi : seul le travailleur à domicile rémunéré au forfait peut s’absenter pendant un nombre fixe de jours au cours du délai de préavis pour rechercher un nouvel emploi selon les mêmes modalités que celles prévues pour les employés et ouvriers "ordinaires".

En effet, pour le travailleur qui n'est pas payé au forfait, il est difficile de déterminer le moment où il exécute ses prestations de travail et la perte de rémunération.

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